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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Empire Internet (« le service »), exploitée par Kevin Dufraisse, accessible sur empire-internet.com et ses sous-domaines applicatifs. Le service permet la gestion et la publication automatisée de contenu sur les réseaux sociaux.

2. Acceptation

En créant un compte, en connectant un compte de réseau social ou en utilisant le service de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

3. Description du service

Empire Internet permet à ses utilisateurs de :

  • Connecter leurs comptes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, LinkedIn, X, Threads, Pinterest, Reddit, etc.) via OAuth.
  • Créer, programmer et publier du contenu sur ces plateformes.
  • Suivre les performances publiques de leurs publications.
  • Collaborer avec d'autres membres au sein d'une organisation.

4. Compte utilisateur

  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
  • Un compte est personnel et ne peut être partagé.
  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le service.
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU ou des conditions des plateformes connectées.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

  • Publier du contenu illégal, diffamatoire, haineux, trompeur ou frauduleux.
  • Violer les conditions d'utilisation des plateformes de réseaux sociaux connectées (voir section 7).
  • Envoyer du spam ou diffuser du contenu non sollicité à grande échelle.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs.
  • Contourner les limites techniques de l'API d'une plateforme tierce.
  • Revendre, sous-licencier ou rétroconcevoir tout ou partie du service.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu que vous créez et publiez via le service. Empire Internet ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu et vous accorde une licence non exclusive pour utiliser la plateforme.

La plateforme Empire Internet, son design, son code, sa marque et ses contenus propres sont la propriété d'Empire Internet et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Connexion aux plateformes tierces

L'utilisation des fonctionnalités liées à un réseau social tiers via notre service est soumise aux conditions d'utilisation propres à chaque plateforme. Vous êtes responsable du respect de ces conditions. Notamment :

Empire Internet n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni soutenu par ces plateformes. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou évolutions des API tierces peuvent survenir sans préavis.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Empire Internet ne saurait être tenu responsable :

  • Des modifications, restrictions ou interruptions des API des plateformes tierces.
  • De la suspension, restriction ou suppression d'un compte par une plateforme tierce résultant du contenu publié par l'utilisateur.
  • De la perte de données résultant de circonstances indépendantes de notre volonté (cas de force majeure, panne réseau, attaque informatique, etc.).
  • Des conséquences directes ou indirectes des publications effectuées par l'utilisateur via le service.
  • Des dommages indirects, perte de profit, perte d'audience, atteinte à la réputation.

10. Tarification, paiement et remboursement

Certaines fonctionnalités du service sont proposées par abonnement payant. Les tarifs, la durée et les modalités de paiement sont précisés au moment de la souscription. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via votre tableau de bord ou en nous contactant. Voir la page Suppression de données. Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès en cas de non-respect des présentes CGU, des conditions des plateformes connectées, ou pour des raisons de sécurité.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative à ces CGU :
Empire Internet — Kevin Dufraisse
kevin@empire-internet.com