Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Empire Internet, un service de gestion et de publication sur les réseaux sociaux.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.
3. Description du service
Empire Internet permet de :
- Connecter vos comptes de réseaux sociaux (LinkedIn, YouTube, TikTok, X, Instagram, etc.)
- Créer, programmer et publier du contenu sur ces plateformes
- Suivre les performances de vos publications
- Collaborer avec d'autres membres de votre organisation
4. Compte utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Un compte est personnel et ne peut être partagé
- Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas de violation de ces conditions
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
- Publier du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou trompeur
- Violer les conditions d'utilisation des plateformes de réseaux sociaux connectées
- Envoyer du spam ou du contenu non sollicité
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez et publiez via le service. Empire Internet ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu.
La plateforme Empire Internet, son design, son code et sa marque sont la propriété d'Empire Internet.
7. Connexion aux services tiers
L'utilisation des réseaux sociaux via notre service est soumise aux conditions d'utilisation respectives de chaque plateforme (LinkedIn, YouTube, TikTok, X, etc.). Vous êtes responsable du respect de ces conditions.
8. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.
9. Limitation de responsabilité
Empire Internet ne saurait être tenu responsable :
- Des modifications ou interruptions des API des réseaux sociaux tiers
- De la perte de données résultant de circonstances indépendantes de notre volonté
- Des conséquences de publications effectuées par l'utilisateur via le service
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès en cas de non-respect des présentes conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
kevin@empire-internet.com